Des interventions sanitaires rigoureuses
Nos équipes spécialisées interviennent sur :
- Le nettoyage et la désinfection de réservoirs, châteaux d’eau, bâches, stations de pompage
- Les opérations de chloration et de déchloration
- Le rinçage et le contrôle des canalisations neuves ou rénovées
- La vidange et la maintenance préventive des ouvrages
Chaque intervention est encadrée par des protocoles stricts, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
Des opérateurs formés, des produits certifiés
Nos techniciens sont habilités pour travailler en environnement confiné et en hauteur.
Nous utilisons des produits :
- Conformes à la norme ACS (Attestation de Conformité Sanitaire)
- Fabriqués en France
- Adaptés aux exigences des collectivités, de l’agroalimentaire et du secteur industriel
Nos interventions peuvent être planifiées en coordination avec les délégataires d’eau ou les services techniques internes.
Une traçabilité complète
Chaque opération fait l’objet d’un rapport détaillé, incluant :
- Le plan d’intervention
- Les produits utilisés
- Les relevés avant/après
- Des photos de contrôle si besoin
Vous bénéficiez ainsi d’un suivi documenté, utile pour les audits et les obligations réglementaires.
Des prestations sur mesure
AEOS Environnement propose :
- Des contrats annuels d’entretien
- Des interventions ponctuelles
- Des désinfection avant remise en service
- Des intervention d’urgence
Au départ de Laval et Caen,
Nous adaptons notre méthode aux contraintes d’accès, aux volumes et aux risques identifiés sur site.
Et la réglementation ?
Champ d’application et fréquence d’entretien des installations
Article R 1321-55 du code de la santé publique :
« Les installations de distribution d’eau mentionnées à l’article R. 1321-43 doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée, telle qu’il ne soit plus satisfait aux exigences fixées aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 […]. Ces installations doivent, dans les conditions normales d’entretien, assurer en tout point la circulation de l’eau. Elles doivent pouvoir être entièrement nettoyées, rincées, vidangées et désinfectées »
Article R 1321-56 du code de la santé publique :
« Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l’article R. 1321-43 doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service. La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau doit s’assurer de l’efficacité de ces opérations et de la qualité de l’eau avant la première mise en service ainsi qu’après toute intervention susceptible d’être à l’origine d’une dégradation de cette qualité. Les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois par an. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation le permettent et que l’eau distribuée ne présente aucun signe de dégradation de sa qualité, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau peut demander au préfet que la fréquence de vidange, de nettoyage, de rinçage et de désinfection soit réduite. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur cette demande d’autorisation vaut décision de rejet. Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) est tenu informé par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE) des opérations de désinfection réalisées en cours d’exploitation. »
Produits de nettoyage et de désinfection autorisés
Article R 1321-54 du code de la santé publique :
Il est précisé que : « Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de distribution et de conditionnement d’eau destinée à la consommation humaine sont composés de constituants autorisés dans les conditions fixées par l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux. Les modalités d’emploi de ces produits et les procédés physiques de nettoyage et de désinfection des installations font l’objet de prescriptions particulières édictées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. L’évacuation des eaux utilisées pour le nettoyage et le rinçage des installations ainsi que l’élimination des produits issus du traitement des eaux ne doivent pas être susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement, ou de constituer une source d’insalubrité. »
Cet article du code de la santé publique renvoie au décret du 12 février 1973, qui renvoie lui même à l’arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux. Cet arrêté définit, dans son annexe 1, une liste positive de constituants autorisés pour la formulation des produits de nettoyage et de désinfection des matériaux entrant au contact des aliments.
Si un produit est composé de substances figurant dans l’arrêté, le produit peut être mis sur le marché sans démarche particulière.
Conformément au code de la consommation le responsable de la mise sur le marché doit disposer de preuves de la conformité sanitaire de son produit et il doit les tenir à la disposition de l’administration concernée.
Si le produit contient d’autres substances, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du ministère chargé de la santé.
Vous avez une question ?
Hésitez pas à nous téléphoner